Conditions générales de vente

Le service Bookoo est édité par NOVEXA STUDIO - FZCO, Free Zone Company (FZCO) immatriculée aux Émirats arabes unis (Licence commerciale n° 90184, délivrée par la Dubai Integrated Economic Zones Authority), siège social DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï (Émirats arabes unis). Coordonnées complètes : voir les mentions légales. Les taxes locales applicables (TVA, sales tax, équivalents locaux) sont calculées, collectées et reversées directement par Stripe (voir article 5). Hébergement : Cloudflare / Supabase.

Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le site Bookoo dans le monde entier par un consommateur majeur au regard du droit qui lui est applicable (18 ans minimum). Passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes. Elles sont régies par le droit des Émirats arabes unis, notamment la loi fédérale n° 15 de 2020 sur la protection du consommateur et son décret d'application n° 66 de 2023, le décret-loi fédéral n° 14 de 2023 sur le commerce électronique et la loi fédérale n° 45 de 2021 (PDPL).

Bookoo est un service numérique de création d'ebooks assistée par IA : à partir des informations renseignées (sujet, langue, lecteur cible, format, couverture), le service rédige, met en page et illustre un ebook complet, livré en ligne sous forme de fichiers téléchargeables (PDF et EPUB). Le service est immatériel et exécuté immédiatement après confirmation du paiement.

La génération de l'aperçu est gratuite. Le déblocage de l'ebook complet et de ses fichiers est facturé 5 € (ou l'équivalent en devise locale), en paiement unique. Aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent, aucun frais caché.

Les taxes locales applicables sont calculées automatiquement au moment du paiement par Stripe (Merchant of Record), en fonction du pays de facturation du client. Le prix exact est affiché avant toute confirmation et rappelé dans l'email de confirmation.

Le paiement est traité par Stripe et ses entités affiliées, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs et n'y sont jamais stockées. Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et les principaux moyens de paiement locaux sont acceptés.

Stripe agit en tant que Merchant of Record pour l'ensemble des transactions. À ce titre, Stripe : (i) encaisse le paiement en son nom pour le compte de NOVEXA STUDIO - FZCO, (ii) calcule, collecte, déclare et reverse les taxes applicables dans chaque juridiction, (iii) émet la facture au client, (iv) gère les litiges, contestations et remboursements, et (v) répond aux demandes de support facturation. NOVEXA STUDIO - FZCO reste responsable de la fourniture et du support du service (accès, contenu, résultat). Le libellé sur le relevé bancaire affiche NOVEXA STUDIO (ou une forme abrégée comme « NOVEXA » ou « NOVEXA STU »).

L'accès aux fichiers est ouvert immédiatement après confirmation du paiement. Aucun délai de livraison ne s'applique. L'utilisateur reconnaît disposer d'un appareil et d'une connexion internet permettant l'utilisation du service.

Bookoo est un contenu numérique à exécution immédiate. Dès la confirmation du paiement, l'utilisateur accède instantanément à son ebook complet et à ses fichiers. En confirmant le paiement, l'utilisateur demande expressément le démarrage immédiat du service et renonce sans équivoque à tout droit de rétractation, de retour ou d'annulation.

Conformément au droit émirien (notamment la loi fédérale n° 15 de 2020 et la loi fédérale n° 14 de 2023), comme dans la plupart des juridictions internationales, aucun droit de rétractation légal ne s'applique à ce type de contenu numérique une fois l'exécution commencée.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour un changement d'avis, une non-utilisation, un résultat jugé non conforme à des attentes personnelles ou toute autre raison subjective. Les seules exceptions sont : (i) une défaillance technique imputable à l'éditeur empêchant l'accès aux fichiers pendant plus de 7 jours consécutifs, ou (ii) un geste commercial accordé à la seule discrétion de l'éditeur, sans que cela constitue un droit acquis.

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et selon les standards du secteur, sans être tenu à une obligation de résultat compte tenu de la nature du service (génération assistée par IA). Bookoo ne garantit aucun volume de ventes, aucun revenu ni aucun succès commercial de l'ebook produit. L'utilisateur reste responsable de la relecture et de l'exploitation de son livre.

Toute question ou réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. Réponse sous 48 h ouvrées.

Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats arabes unis, quel que soit le pays de résidence de l'acheteur. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dubai Silicon Oasis (Émirats arabes unis).